| SS 2 223 1715 |
NOR : MESH0021651A
(Journal officiel du 15 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 23 février 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique N, la nomenclature et les tarifs du code 103N01 (Nutrition) sont ainsi rédigés :
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| 103N01 | Nutriments pour supplémentation | |
| Les nutriments des groupes I, II et III sont pris en charge : - pour les malades atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique ou dermolytique ; | ||
| - pour les malades atteints de mucoviscidose ; | ||
| - pour les malades infectés par le VIH présentant une dénutrition caractérisée par une perte de poids supérieure ou égale à 5 % du poids habituel ; | ||
| - pour les malades atteints de tumeurs ou d'hémopathies malignes présentant une dénutrition caractérisée par une perte de poids supérieure ou égale à 5 % du poids habituel ; | ||
| - pour les malades atteints de maladies neuromusculaires présentant une dénutrition caractérisée par une perte de poids supérieure ou égale à 5 % du poids habituel ou pour les enfants présentant une stagnation staturo-pondérale durant une période de six mois. | ||
| Le tarif d'un conditionnement est égal au produit du nombre de rations qu'il contient par le tarif unitaire de la ration considérée. | ||
| 103N01.1 | Groupe I | |
| Il comprend : - les mélanges polymériques ; | ||
| - les mélanges de protéines hydrolysés, de glucides hydrolysés et de TCL (triglycérides à chaînes longues) et de TCM (triglycérides à chaînes moyennes). | ||
| 103N01.11 | Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 120 kcal et inférieure à 200 kcal | 5,52 |
| 103N01.12 | Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 200 kcal et inférieure à 250 kcal | 9,20 |
| 103N01.13 | Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 250 kcal et inférieure à 300 kcal | 11,5 |
| 103N01.14 | Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 300 kcal et inférieure à 540 kcal | 13,8 |
| 103N01.15 | Nutriments du groupe I pour une ration supérieure ou égale à 540 kcal | 24,84 |
| 103N01.2 | Groupe II | |
| Il comprend : - les lipides seuls ; | ||
| - les hydrolysats glucidiques. | ||
| 103N01.21 | Nutriments du groupe II pour une ration supérieure ou égale à 950 kcal et inférieure à 1 500 kcal | 12,35 |
| 103N01.22 | Nutriments du groupe II pour une ration supérieure ou égale à 1 500 kcal et inférieure à 8 500 kcal | 19,5 |
| 103N01.23 | Nutriments du groupe II pour une ration supérieure ou égale à 8 500 kcal | 110,5 |
| 103N01.3 | Groupe III | |
| Il comprend : - les protéines seules. | ||
| 103N01.31 | Nutriments du groupe III pour une ration supérieure ou égale à 1 500 kcal et inférieure à 1 700 kcal | 84 |
| 103N01.32 | Nutriments du groupe III pour une ration supérieure ou égale à 1 700 kcal et inférieure à 2 700 kcal | 95,2 |
| 103N01.33 | Nutriments du groupe III pour une ration supérieure ou égale à 2 700 kcal | 151,2 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des hôpitaux :
Le chef de service
J. Lenain
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart