| SS 2 224 1717 |
NOR : MESS0021773A
(Journal officiel du 14 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 654-7
Artotec 75 mg/0,2 mg (diclofénac sodique, misoprostol) comprimés gastro-résistants (B/20) (laboratoires Monsanto France).
353 499-5
Dextropropoxyphène Paracétamol EG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
354 140-0
Dextropropoxyphène Paracétamol RPG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogalénique).
350 224-5
Zoplex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ferring SA).
350 665-1
Zoplex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Ferring SA).
DEUXIÈME PARTIE
(2 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 16 juillet 2000
343 027-3
Amoxicilline Biogaran 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Biogaran).
339 401-1
Calcium Merck 500 mg, comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
TROISIÈME PARTIE
2(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 335 467-8 | Pentoxifylline Gonnon LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques). | 335 467-8 | Pentoxifylline GNR LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
| 323 242-6 | Un-Alfa 0,25 microgramme, capsules orales (flacon/30) (laboratoires Léo). | 348 414-5 | Un-Alfa 0,25 microgramme (alfacalcidol), capsules orales sous plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires Léo). |
| 323 243-2 | Un-Alfa 1 microgramme, capsules orales (flacon/30) (laboratoires Léo). | 348 415-1 | Un-Alfa 1 microgramme (alfacalcidol), capsules orales sous plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires Léo). |