| AM 3 1729 |
NOR : RECD0071300D
(Journal officiel du 17 juin 2000)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu le décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à M. Bernard Dormy, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Cytermann.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à M. Alain Goy, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques, dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Bernard Dormy, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Pierre Fallourd, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation ;
M. Eric Bernet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional ;
M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation.
Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
NOR : RECD0071303D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu le décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacques-Henri Stahl, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Stahl.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, de M. Jacques Veyret et de M. Vincent Sueur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-Jacqueline Lauriau, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang