BULLETIN OFFICIEL N°2000-24

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
1670
Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 16 juin 2000)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1671
Arrêté du 2 juin 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 18 juin 2000)

 AG 5
1672
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'emploi et de la solidarité aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Journal officiel du 14 juin 2000)

 AG 5
1673
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juin 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1674
Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1675
Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 17 juin 2000)

 AG 6
1676
Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 18 juin 2000)

 AG 6
1677
Décision DG n° 2000-073 du 29 avril 2000 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1678
Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SP 1 12
1679
Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination de représentants des professionnels en formation aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SP 1 171
1680
Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SP 1 171
1681
Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SP 1 173
1682
Décret n° 2000-509 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SP 1 173
1683
Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 2000 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 15 juin 2000)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 232
1684
Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre (Journal officiel du 17 juin 2000)

 SP 2 24
1685
Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SP 2 26
1686
Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SP 2 263
1687
Arrêté du 6 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SP 2 29
1688
Décisions du 9 mai 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SP 2 29
1689
Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 16 juin 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1690
Arrêté du 7 juin 2000 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget primitif 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SP 3 311
1691
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SP 3 312
1692
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SP 3 32
1693
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SP 3 333
1694
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SP 3 334
1695
Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d'internes (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SP 3 334
1696
Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SP 3 334
1697
Arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000) (Journal officiel du 18 juin 2000)

 SP 3 343
1698
Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 juin 2000)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 436
1699
Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière (Journal officiel du 17 juin 2000)

 SP 4 436
1700
Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel (Journal officiel du 17 juin 2000)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
1701
Arrêté du 6 juin 2000 fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 14 juin 2000)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
1702
Arrêté du 15 mai 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 15 juin 2000)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1703
Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 1 13
1704
Décret n° 2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification (Journal officiel du 17 juin 2000)

 SS 1 136
1705
Arrêté du 6 juin 2000 relatif au coefficient de l'emploi minimum attribué aux anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale nommés à l'issue de leur scolarité dans les organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 17 juin 2000)

 SS 1 136
1706
Arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 18 juin 2000)

 SS 1 137
1707
Arrêté du 26 mai 2000 relatif au contenu de l'attestation sur support papier remise aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 16 juin 2000)

 SS 1 144
1708
Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SS 1 145
1709
Arrêté du 24 mai 2000 fixant pour 1999 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SS 1 145
1710
Arrêté du 24 mai 2000 fixant pour 2000 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 juin 2000)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
1711
Arrêté du 23 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 2 223
1712
Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 2 223
1713
Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 2 223
1714
Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils d'électrostimulation neuromusculaire (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 2 223
1715
Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 2 224
1716
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SS 2 224
1717
Arrêté du 6 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SS 2 224
1718
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juin 2000)

 SS 2 243
1719
Arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en oeuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 15 juin 2000)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 317
1720
Arrêté du 6 juin 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 15 juin 2000)

 SS 3 323
1721
Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

 SS 3 33
1722
Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse et du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

 SS 3 33
1723
Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (Journal officiel du 26 mai 2000)

SS 7 Mutualité

 SS 7
1724
Arrêté du 6 juin 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 15 juin 2000)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
1725
Décret n° 2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification (Journal officiel du 17 juin 2000)

 AM 2
1726
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'emploi et de la solidarité aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Journal officiel du 14 juin 2000)

 AM 2
1727
Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs (Journal officiel du 18 juin 2000)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1728
Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 juin 2000)

 AM 3
1729
Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 juin 2000)