| AG 6 1743 |
NOR : MESG0030250S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision n° 2000-020 en date du 9 mars 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide
Article 1er
En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont le nom suit :
Madame Olagnier Valérie (médecin inspecteur de santé publique).
Article 2
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 9 mars 2000.
Le directeur général
P. Duneton