Bulletin Officiel n°2000-25

Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

SP 2 232
1748

NOR : AGRG0001179A

(Journal officiel du 23 juin 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 4 avril 1979 modifié le 30 juillet 1993 à la Société coopérative agricole COPAGAT, 5, place Fernand-Pelloutier, BP 71, 81002 Albi, sous le numéro PH 79 139, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.

NOR : AGRG0001188A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 5 mars 1981 modifié le 3 janvier 1994 à la Laiterie coopérative, section groupement caprin, quartier Pied-Gai, BP 311, 26400 Crest, sous le numéro PH 81 336, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production caprine, l'adresse étant ainsi modifiée : rue Henri-Barbusse, 26400 Crest.

NOR : AGRG0001189A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 juin 1978 modifié le 9 décembre 1999 à la Société coopérative agricole Die Grillon, CFPPA, 26150 Die, sous le numéro PH 78 025, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.

NOR : AGRG0001190A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980 modifié le 9 décembre 1997 à la Coopérative ovine Rhône et Loire ( COREL), ZI de Chanlat, 42510 Balbigny, sous le numéro PH 80 281, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.