Bulletin Officiel n°2000-25Direction de l'action sociale
Direction de la securité sociale
Sous-direction du développement social,
de la famille et de l'enfance
Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale

Circulaire DAS-DSS n° 2000-279 du 25 mai 2000 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2000

AS 3 33
1785

NOR : MESA0030246C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : 1er juillet 2000.
Référence : article D. 821-2 du code de la sécurité sociale.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales, à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction régionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane, direction départementale de la sécurité sociale de laRéunion) Conformément à la législation en vigueur (art. D. 821-2, 1er alinéa, du code de la sécurité sociale), il doit être procédé au 1er juillet 2000 à la revalorisation du plafond de ressources au-delà duquel l'allocation aux adultes handicapés cesse d'être due.
Les nouveaux montants annuels du plafond de ressources applicables pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (à comparer au revenu net catégoriel de l'année 1999) sont les suivants :


Personne seule
Personnes mariées
non séparées ou vivant maritalement
Par enfant à charge
43 512 F
87 024 F
21 756 F

Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.

Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet