| SS 2 223 1795 |
NOR : DEFR0001610A
(Journal officiel du 24 juin 2000)
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).
(Voir tableau pages suivantes.)
INSCRIPTIONS
| FABRICANT, TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE de fin de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable | ||||
| Richter Reha Design Otto Bock France | Rabbit DX 630 | 00.2.02 | Largeur de siège de 380 à 480 mm. | 15 mai 2005 |
| Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable | ||||
| Richter Reha Design Otto Bock France | Rabbit DX 630 | 00.2.02 | Largeur de siège de 380 à 480 mm. | 15 mai 2005 |
| Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées | ||||
| Richter Reha Design Otto Bock France | Rabbit DX 630 | 00.2.02 | Largeur de siège de 380 à 480 mm. | 15 mai 2005 |
| Vermeiren Vermeiren France | Tracer | 99.2.03 | Largeur de siège de 390 à 550 mm. | 15 novembre 2004 |
| Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin pneumatique et avec appui-tête | ||||
| Richter Reha Design Otto Bock France | Rabbit DX 630 | 00.2.02 | Largeur de siège de 380 à 480 mm. | 15 mai 2005 |
| Vermeiren Vermeiren France | Tracer | 99.2.03 | Largeur de siège de 390 à 550 mm. | 15 novembre 2004 |
RÉINSCRIPTIONS
| FABRICANT, TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE de fin de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier non inclinable | ||||
| Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie 2 | 95.1.10.00 | Largeur de siège de 350 à 500 mm tous les 25 mm. | 15 mai 2005 |
| Sunrise Medical UK Sunrise Medical France | Quickie 2HP | 95.1.13.00 | Largeur de siège de 350 à 500 mm tous les 25 mm. | 15 mai 2005 |
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby
NOR : DEFR0001611A
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son articles R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| NOM DU DISPOSITIF de propulsion par moteur électrique | NOM DU VHP sur lequel le dispositif est adaptable | DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE du dispositif de propulsion par moteur électrique |
|---|---|---|
| Dispositif de propulstion par moteur électrique E-Fix E 15 de la société Alber Ulrich, agréé sous le numéro 99.7.02, distribué par la société Mobitec. | Küschall Compact, agréé sous le numéro 93.1.12.96. | 8 février 2005 |
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby