Bulletin Officiel n°2000-25

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

SS 2 223
1796

NOR : MESH0021730A

(Journal officiel du 23 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif aux implants articulaires de hanche ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la liste des implants articulaires de hanche en alliage métallique pris en charge,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe prévue aux codes 301E01.452 « Tête et tête à jupe en alliage métallique », 301E01.463 « Cotyle standard monobloc, céramique massive et cotyle en alliage métallique » et 301E01.482 « Insert en céramique et insert en alliage métallique » est ainsi complétée.

(Voir tableau page suivante.)

A N N E X E
LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE MÉTALLIQUE AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT DE PRISE EN CHARGE

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément		DATE DE FIN
de prise en charge
Tête 497-28-XXX (*) (quelle que soit la taille)Akthéa/Encore Orthopedics00-00301E011er juilet 2005
Insert 499-28-XXX (*) (quelle que soit la taille) 00-00302E011er juillet 2005
Cotyle 430-XX-XXX (*) (quelle que soit la taille) 00-00303E011er juillet 2005
(*) XXX correspond au code de taille des produits.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain