Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre de la convention du 28 février 1952 modifiée entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

NOR : MESS0021895V

(Journal officiel du 23 juin 2000)

Sera publié au Bulletin officiel n° 2000-29 du ministère de l'emploi et de la solidarité l'arrangement administratif concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques signé le 6 juin 2000.