BULLETIN OFFICIEL N°2000-25

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 15
1730
Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juin 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
1731
Arrêté du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 juin 2000)

 AG 2 23
1732
Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AG 2 23
1733
Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AG 2 24
1734
Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 juin 2000)

 AG 2 24
1735
Arrêté du 13 juin 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AG 2 24
1736
Circulaire DGS-VS4-DAGPB-BF3 n° 2000-312 du 7 juin 2000 relative à la campagne 2000 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade

AG 4 Action sociale en faveur des agents de l'Etat

 AG 4
1737
Circulaire DAGPB/SRH 2 D n° 2000-321 du 9 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif de la déconcentration des aides financières aux agents relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1738
Décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais » (Journal officiel du 20 juin 2000)

 AG 5
1739
CirculaireDGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-325 du 13 juin 2000 relative aux moyens nouveaux alloués aux COTOREP pour l'exercice 2000

 AG 5
1740
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 juin 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1741
Arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 23 juin 2000)

 AG 6
1742
Décision DG n° n° 2000-020 du 9 mars 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1743
Décision DG n° 2000-021 du 9 mars 2000 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1744
Décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2000)

 AG 6
1745
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
1746
Décision n° 2000-08 du 26 mai 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 15
1747
Arrêté du 2 juin 2000 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2000)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 232
1748
Arrêtés du 14 juin 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SP 2 263
1749
Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 juin 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1750
Arrêté du 17 mai 2000 approuvant le renouvellement du Gip Inser'Action 62 (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SP 3 31
1751
Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 22 juin 2000)

 SP 3 31
1752
Arrêté du 8 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999 (Journal officiel du 22 juin 2000)

 SP 3 31
1753
Circulaire DH/EO 2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

 SP 3 314
1754
Arrêté du 15 juin 2000 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 20 juin 2000)

 SP 3 32
1755
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

 SP 3 321
1756
Circulaire DH/EO 3 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

 SP 3 322
1757
Arrêté du 14 juin 2000 fixant pour la région sanitaire de Corse le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SP 3 322
1758
Circulaire DH/EO3 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

 SP 3 331
1759
Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 juin 2000)

 SP 3 332
1760
Circulaire interministérielle DGCP/6B/DH/AF 3 n° 2000-319 du 8 juin 2000 relative à la gestion de la trésorerie des établissements publics de santé

 SP 3 334
1761
Décret n° 2000-546 du 16 juin 2000 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 juin 2000)

 SP 3 335
1762
Circulaire DH/FH2 n° 299-2000 du 2 juin 2000 relative à la notion des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2000

 SP 3 34
1763
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1764
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

 SP 4 42
1765
Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juin 2000)

 SP 4 42
1766
Décret n° 2000-539 du 15 juin 2000 relatif à l'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 juin 2000)

 SP 4 42
1767
Arrêté du 14 juin 2000 portant attribution de fonctions au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (Journal officiel du 20 juin 2000)

 SP 4 43
1768
Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire

 SP 4 432
1769
Circulaire DGS/SQ 2 n° 305-2000 du 5 juin 2000 relative au financement d'actions visant à la prise en charge précoce de certains cancers

 SP 4 435
1770
Arrêtés du 19 juin 2000 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 25 juin 2000)

 SP 4 435
1771
Arrêtés du 19 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 25 juin 2000)

 SP 4 435
1772
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) du 12 mai 2000 relatif au calendrier vaccinal 2000

 SP 4 436
1773
Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante (Journal officiel du 24 juin 2000)

 SP 4 436
1774
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Journal officiel du 20 juin 2000)

 SP 4 436
1775
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000/322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral

 SP 4 439
1776
Arrêté du 8 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 21 juin 2000)

 SP 4 439
1777
Circulaire DGS/VS 4/DAGPB BF 3 n° 2000/312 du 7 juin 2000 relative à la campagne 2000 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
1778
Arrêté du 12 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 21 juin 2000)

 AS 1 14
1779
Circulaire DAS/TSIS n° 2000-315 du 7 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 : programmation de l'instruction et complément technique

 AS 1 15
1780
Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 2000-236 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme « nouveaux emplois - nouveaux services »

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
1781
Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2000

 AS 2 23
1782
Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 2000-236 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme « nouveaux emplois - nouveaux services »

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1783
Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 20 juin 2000)

 AS 3 31
1784
Lettre DAS/RV 3 du 6 juin 2000 relative à la prise en charge des frais d'adhésion à une mutuelle pour les ressortissants de l'aide sociale de l'Etat ne pouvant pas bénéficier de la couverture complémentaire de la CMU

 AS 3 33
1785
Circulaire DAS-DSS n° 2000-279 du 25 mai 2000 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2000

 AS 3 34
1786
Circulaire DAS-RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
1787
Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 2000-306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme « nouveaux emplois - nouveaux services »

 AS 4 45
1788
Circulaire DGEFP/ DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-325 du 13 juin 2000 relative aux moyens nouveaux alloués aux COTOREP pour l'exercice 2000

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 11
1789
Circulaire DSS/2 A n° 2000-240 du 27 avril 2000 relative à la mise en oeuvre des arrêtés du 31 décembre 1999, relatifs aux conditions de prise en charge par la protection complémentaire en matière de santé respectivement des dispositifs d'optique médicale et des soins dentaires prothétiques et d'orthopédie dento-faciale

 SS 1 12
1790
Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SS 1 13
1791
Circulaire DAS/RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005

 SS 1 143
1792
Avis concernant le taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 24 juin 2000)

 SS 1 144
1793
Arrêté du 16 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (Journal officiel du 21 juin 2000)

 SS 1 145
1794
Lettre ministérielle DSS/2A du 31 mai 2000 relative à la prise en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé des ressources des personnes non salariées dont la situation au regard de leur activité évolue au cours de la période de référence

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
1795
Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 24 juin 2000)

 SS 2 223
1796
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SS 2 223
1797
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 24 juin 2000)

 SS 2 223
1798
Arrêté du 31 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons cornéens d'origine humaine (Journal officiel du 24 juin 2000)

 SS 2 224
1799
Arrêtés du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SS 2 224
1800
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SS 2 224
1801
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 juin 2000)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 43
1802
Circulaire DAS/DSS n° 2000-279 du 25 mai 2000 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2000

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 54
1803
Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (Journal officiel du 21 juin 2000)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 91
1804
Circulaire DSS/DAEI n° 2000-314 du 7 juin 2000 relative à la situation des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et de leurs régimes de sécurité sociale au regard des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 du conseil relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

 SS 9 92
1805
Circulaire DSS/DAEI n° 2000-304 du 5 juin 2000 relative au barème pour l'année 2000 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30.2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975.

 SS 9 92
1806
Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre de la convention du 28 février 1952 modifiée entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 2000)

 SS 9 94
1807
Circulaire DSS/3A n° 2000-329 du 14 juin 2000 relative au prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les pensions de vieillesse servies aux étrangers justifiant d'au moins quinze années de durée d'assurance tous régimes de retraite de base confondus et aux conditions d'attribution des prestations en nature de l'assurance maladie.

 SS 9 94
1808
Circulaire DSS/DAEI n° 2000-331 du 15 juin 2000 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et le Mali

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1
1809
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1810
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1811
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1812
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1813
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1814
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1815
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

 AM 1
1816
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2000)

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
1817
Arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (Journal officiel du 22 juin 2000)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1818
Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 20 juin 2000)