| AG 6 1822 |
NOR : MESM0022022S
(Journal officiel du 2 juillet 2000)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 793-1, L. 793-2 et L. 793-8,
Décide :
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'une année, un groupe de travail pour l'évaluation des endoprothèses aortiques. Ce groupe est chargé de donner un avis, à la demande du directeur général, sur :
- l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des endoprothèses aortiques ;
- toute question relative à l'évaluation et à l'utilisation des endoprothèses aortiques.
Art. 2. - Les experts dont les noms suivent sont nommés membres du groupe de travail sur les endoprothèses aortiques par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Membres : M. Aboulker (Jean-Pierre), M. Baquey (Charles), M. Bartoli (Jean-Michel), M. Boudghene (Franck), M. Cucherat (Michel), Mme Costagliola (Dominique), M. Fiessinger (Jean-Noël), M. Giraud (Claude), M. Goëau-Brissonniere (Olivier), Mme Nagel (Marie-Noëlle), M. Ricco (Jean-Baptiste), M. Rieu (Régis) et M. Rousseau (Hervé).
M. Fiessinger (Jean-Noël) est, en outre, nommé président du groupe de travail.
Art. 3. - Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Art. 4. - Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Art. 5. - Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Art. 6. - Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
P. Duneton