| SP 2 263 1826 |
NOR : MESS0021994A
(Journal officiel du 30 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 366-1
Nisis 160 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis).
352 367-8
Nisis 160 mg (valsartan), gélules (B/50) (laboratoires Aventis).
352 363-2
Tareg 160 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
352 364-9
Tareg 160 mg (valsartan), gélules (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).