| SP 3 323 1830 |
NOR : MESH0021868S
(Journal officiel du 1er juillet 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 avril 2000, la décision du 4 octobre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de création par l'association La Maison sur Seine d'une structure d'accueil et de soins palliatifs de 14 lits et 6 places à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) est confirmée.
NOR : MESH0021869S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 avril 2000, annulant la décision du 23 juin 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Centre d'installation du rein artificiel à domicile (CIRAD), sis 60 bis, rue de Maunoury, à Blois (Loir-et-Cher), pour l'installation dans ce centre d'un poste d'entraînement à l'autodialyse.
NOR : MESH0021870S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 avril 2000, il est pris acte de la cessation définitive de la pratique d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation par la société anonyme Polyclinique la Renaissance, sise 17, boulevard Pèbre, à Marseille (8e).
NOR : MESH0021871S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Gustave-Roussy, sis 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, en remplacement de la caméra à scintillation Sopha DHD, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1992.
NOR : MESH0021872S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée des docteurs Ampelas, Ramos, Naman, Ronchin, dite Centre azuréen de cancérologie, 33, avenue du Docteur-Picaud, à Cannes-La Bocca (Alpes-Maritimes), pour le transfert et la réinstallation, dans les locaux du centre, à la clinique Plein Ciel, 112, avenue du Docteur-Donat, à Mougins (Alpes-Maritimes), de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et de l'accélérateur de particules Saturne III, installés dans les locaux du centre, à la clinique Le Méridien, à Cannes.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SELARL susdésignée pour le remplacement, d'une part, de l'accélérateur de particules Saturne III, d'autre part, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons.
NOR : MESH0021873S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 avril 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Saint-Pierre pour l'utilisation du deuxième appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de la clinique sise rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
NOR : MESH0021874S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 avril 2000, le renouvellement d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 16 décembre 1991.
NOR : MESH0021875S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 avril 2000, la caducité partielle de l'autorisation du 15 novembre 1994 détenue par la société anonyme polyclinique Clairval, en ce qu'elle concernait les capacités dédiées à la neurochirurgie et à la réanimation neurochirurgicale, est constatée à hauteur de 23 lits d'hospitalisation de neurochirurgie et des 7 lits de réanimation neurochirurgicale.
La confirmation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme centre hospitalier privé Clairval pour la poursuite de l'exploitation de 52 lits d'hospitalisation de neurochirurgie, autorisés le 15 novembre 1994 à la société anonyme polyclinique Clairval, et toujours en fonctionnement sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e).
Les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme polyclinique Clairval, sont confirmées au profit de la SA centre hospitalier privé Clairval en vue de leur exploitation sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e). La confirmation porte sur les autorisations suivantes :
Installations de médecine et de chirurgie, fixées à :
- médecine (arrêté préfectoral du 23 février 1996) : 118 lits d'hospitalisation, 24 places d'alternative à l'hospitalisation, 5 lits de curiethérapie ;
- chirurgie (hors neurochirurgie) : 126 lits (arrêté préfectoral du 23 février 1996), 22 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (arrêté de la commission exécutive de l'ARH de PACA du 16 octobre 1997).
Equipements matériels lourds suivants : 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle (décision ministérielle du 2 février 1998), 1 caisson hyperbare (décision du 16 février 1998 de la commission exécutive de l'ARH de PACA).
Pratique de l'activité de soins de chirurgie cardiaque (décision ministérielle du 26 décembre 1991).
En outre, l'établissement peut poursuivre l'exercice de ses activités de soins de neurochirurgie et de réanimation conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
NOR : MESH0021876S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2000, les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme polyclinique Clairval, sont confirmées au profit de la société anonyme Imagerie de Clairval en vue de leur exploitation sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e). La confirmation porte sur les autorisations d'utiliser les équipements matériels lourds suivants :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1,5 tesla (décision ministérielle du 26 janvier 1998) ;
- deux caméras à scintillation (décisions ministérielles des 27 mai 1994 et 26 janvier 1998) ;
- un scanographe de classe 3 (décision du 16 mars 1998 de la commission exécutive de l'ARH de PACA) ;
- trois appareils d'angiographie numérisée dont deux sont dédiés à la cardiologie interventionnelle et le troisième à la neuroradiologie et à la radiologie vasculaire périphérique (décision du 27 mai 1998 de la commission exécutive de l'ARH de PACA).
NOR : MESH0021877S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Eugène-Marquis, centre régional de lutte contre le cancer, rue de la Bataille de Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 23 juillet 1986, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.
NOR : MESH0021878S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Locarad, avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cessionnaire, pour l'accélérateur de particules Orion 5, installé à la clinique La Résidence du Parc, avenue Gaston-Berger à Marseille (10e), dont l'autorisation d'exploitation avait été confirmée et renouvelée le 21 octobre 1997, à la société anonyme Centre de radiothérapie La Résidence du Parc, à l'adresse susdite, cédante. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite SA Locarad pour le transfert de l'appareil Orion 5 et sa réinstallation, ou s'il y a lieu l'installation d'un appareil identique plus récent, dans les locaux du centre de radiothérapie du pays d'Aix, avenue Henri-Pontier, à Aix-en-Provence.
NOR : MESH0021879S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie La Roseraie, 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), pour le transfert dans les locaux de l'institut de radiothérapie de hautes énergies, sur le site de l'hôpital Avicenne, rue Lautréamont, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), de l'appareil Alcyon II, et son remplacement par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons.
NOR : MESH0021880S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société en nom collectif Bry, Peynaud, Pascal, Olivaud, Bernard, Etienne, Leroyer-Monvoisin et Lamezec, dite clinique Armoricaine de radiologie, 21, rue du Vieux-Séminaire, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 19 décembre 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux, à la même adresse.
NOR : MESH0021881S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Marseille, 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie Alcyon II, Saturne 41 et Saturne 43, dont l'autorisation avait été initialement accordée à la société anonyme polyclinique Clairval, pour une installation dans ses locaux, 317, boulevard du Redon, cédante. La confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est également accordée à ladite société anonyme Iridis Marseille, cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'autorisation avait été confirmée et renouvelée le 21 octobre 1997 à la société anonyme centre de radiothérapie de la Résidence du Parc, pour une exploitation dans ses locaux, rue Gaston-Berger, à Marseille, cédante. En conséquence, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Marseille pour l'exercice de l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnement de haute énergie.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société anonyme Iridis Marseille pour le transfert de l'accélérateur de particules Saturne 43 existant au centre de radiothérapie de la résidence du Parc dans le centre de radiothérapie de Clairval et son remplacement dans ce centre par un accélérateur de particules d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Marseille pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et l'accélérateur de particules Saturne 41 existant au centre de radiothérapie de Clairval mentionnés ci-dessus par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons et par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons.
NOR : MESH0021882S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens radiothérapie privée de Bordeaux, 220, rue Mandron, à Bordeaux (Gironde), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 2 novembre 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine, 15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux.
NOR : MESH0021883S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens clinique de radiologie du Mail, 43, avenue Marie-Reynoard, à Grenoble (Isère), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 9 mars 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique du Mail, à la même adresse.
NOR : MESH0021884S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 4 septembre 1979, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital Jean-Bernard, à la même adresse.
NOR : MESH0021885S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la caducité de l'autorisation des 29 avril 1994 et 26 octobre 1996, accordée à la société civile de moyens des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin, centre Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 5 mai 1980, par un accélérateur de particules, est constatée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II susdit et de l'accélérateur de particules Saturne I initialement autorisé les 10 mai 1985 et 26 juin 1986, par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons et leur installation dans de nouveaux locaux au centre hospitalier de La Rochelle, rue Albert-Schweitzer, à La Rochelle.
NOR : MESH0021886S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), pour le remplacement de l'accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie à la même adresse.
NOR : MESH0021887S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile particulière du Pont-Saint-Vaast, 2, rue du Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Siemens Mévatron MD, initialement autorisé le 14 septembre 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique du Pont-Saint-Vaast à la même adresse.
NOR : MESH0021888S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre de radiothérapie et de traitement des tumeurs des docteurs Ciupa, Gay et Pellae-Cosset, 72, rue Carnot, à Compiègne (Oise), pour l'exercice de l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, dans un centre de radiothérapie à créer, au centre hospitalier Laennec, à Creil (Oise).
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens susnommée pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, qui sera installé dans de nouveaux locaux à construire sur un terrain du centre hospitalier de Creil, boulevard Laennec, à Creil.
NOR : MESH0021889S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens de radiothérapie Cléret, 8, rue Burdin, à Chambéry (Savoie), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 29 août 1985, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Cléret à la même adresse.
NOR : MESH0021890S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Croix-Rouge française, centre chirurgical des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé les 12 février et 2 avril 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 16 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre chirurgical des Peupliers à la même adresse.
NOR : MESH0021891S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre de radiologie Charlebourg, 65-67, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, initialement autorisé le 21 septembre 1991, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Lambert à la même adresse.