| SP 4 49 1845 |
NOR : MESP0021945A
(Journal officiel du 2 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R. 5166 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé pour la conservation des corps le fluide INFINITY 2000 fabriqué par la société Service Corporation International (SCI Europe continentale), 31, rue de Cambrai, 75019 Paris.
Art. 2. - Ce fluide doit être utilisé à une concentration comprise entre 5 % et 10 % après dilution dans l'eau.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin