AS 3 31 1846 |
NOR : MESA0021986A
(Journal officiel du 2 juillet 2000)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance en date du 15 juin 2000, M. Derosier (Bernard), député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.