Bulletin Officiel n°2000-26

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du président
du Conseil supérieur de l'adoption

AS 3 31
1846

NOR : MESA0021986A

(Journal officiel du 2 juillet 2000)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance en date du 15 juin 2000, M. Derosier (Bernard), député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.