Bulletin Officiel n°2000-26

Arrêté du 15 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère et fixant les modèles de bulletins et enveloppes destinés à cette élection

SS 1 12
1848

NOR : MESS0021893A

(Journal officiel du 27 juin 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 2000, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère aura lieu le jeudi 5 octobre 2000.
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère.