Bulletin Officiel n°2000-26

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
1861

NOR : MESH0021815A

(Journal officiel du 28 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu les arrêtés des 29 juillet 1998, 27 juillet et 24 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 6 juin 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes), est prorogée selon l'annexe ci-jointe.

A N N E X E

1. Les dates de fin de validité des appareils électroniques correcteurs de surdité ci-après sont prorogées comme suit :

CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : WIDEX
Société : Acourex

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge		DATE
de fin de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
SENSO P 37Widex98-01031C18 février 20046 8691 310
SENSO P 38Widex98-01032C18 février 20047 8281 310

Titulaire du marquage CE : GN ReSound Ireland
Société : GN Resound

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge		DATE
de fin de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
145 DFSDanavox98-06014C25 août 20034 8671 310
153 DSD KAMPDanavox98-06012C25 août 20036 2751 310
DANASOUND 173Danavox98-06013C25 août 20037 2361 310
DANALOGIC 163 DDanavox99-06015C26 août 20048 0121 310
143 VDanavox97-06006C4 janvier 20025 0271 310

INTRA-AURICULAIRES
Titulaire du marquage CE : Widex
Société : Acourex

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge		DATE
de fin de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
SENSO P 7 XWidex99-01007I26 août 20047 0551 310
SENSO P 8 XWidex99-01008I15 octobre 20048 0371 310

Titulaire du marquage CE : GN ReSound Ireland
Société : GN Resound

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge		DATE
de fin de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
DANALOGIC 501 DDanavox99-06004I26 août 20048 0801 310

2. Les mentions relatives à la référence de la société Nobel Biocare mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 1999 sont remplacées comme suit :

BOÎTIER
Titulaire du marquage CE : Entific Medical Systems AB
Société : Entific Medical Systems France

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge		DATE
de fin de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
BAHA Classic 300BAHA97-28001B10 novembre 200411 0001 310

Toutes les mentions figurant dans l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé, non modifiées par le présent arrêté, demeurent inchangées.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain