Bulletin Officiel n°2000-26

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 14 juin 2000 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1999

SS 4 41
1864

NOR : MESS0021864A

(Journal officiel du 1er juillet 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 148.)