BULLETIN OFFICIEL N°2000-26

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
1813
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Journal officiel du 2 juillet 2000)

 AG 1 13
1814
Arrêté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 29 juin 2000)

 AG 1 13
1815
Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 29 juin 2000)

 AG 1 15
1816
Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1817
Arrêté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 juin 2000)

 AG 2 23
1818
Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 juin 2000)

 AG 2 24
1819
Arrêté du 29 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 2 juillet 2000)

 AG 2 24
1820
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 juin 2000)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1821
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er juillet 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1822
Décision du 19 juin 2000 portant création et nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les endoprothèses aortiques (Journal officiel du 2 juillet 2000)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 141
1823
Décret n° 2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SP 1 171
1824
Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 29 juin 2000)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
1825
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 juillet 2000)

 SP 2 263
1826
Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SP 2 285
1827
Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 juin 2000)

 SP 2 285
1828
Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2000)

 SP 2 29
1829
Décision du 31 mai 2000 interdisant deux publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 29 juin 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 323
1830
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SP 3 33
1831
Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes (Journal officiel du 28 juin 2000)

 SP 3 334
1832
Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 27 juin 2000)

 SP 3 334
1833
Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination de chefs de service (centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SP 3 334
1834
Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SP 3 334
1835
Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SP 3 334
1836
Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SP 3 342
1837
Arrêté du 9 juin 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de réadaptation fonctionnelle cardio-vasculaire Bois-Gibert, à Ballan-Miré (Indre-et-Loire) (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SP 3 343
1838
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Journal officiel du 26 mai 2000)

 SP 3 343
1839
Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (Journal officiel du 26 mai 2000)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
1840
Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SP 4 439
1841
Arrêté du 19 juin 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 2 juillet 2000)

 SP 4 463
1842
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier (Journal officiel du 27 juin 2000)

 SP 4 48
1843
Décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 juin 2000)

 SP 4 49
1844
Arrêté du 19 juin 2000 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SP 4 49
1845
Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps (Journal officiel du 2 juillet 2000)

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AS Aide et action sociales

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1846
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du 2 juillet 2000)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1847
Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 1 12
1848
Arrêté du 15 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère et fixant les modèles de bulletins et enveloppes destinés à cette élection (Journal officiel du 27 juin 2000)

 SS 1 12
1849
Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 1 12
1850
Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 2 juillet 2000)

 SS 1 13
1851
Arrêté du 22 mai 2000 fixant pour 1999 les contributions du fonds pour l'emploi hospitalier et du fonds de compensation des cessations progressives d'activité au fonds de l'allocation temporaire d'invalidité (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 1 134
1852
Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 1 134
1853
Avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 1 137
1854
Arrêté du 9 juin 2000 révisant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des revenus professionnels - praticiens et auxiliaires médicaux » (Journal officiel du 2 juillet 2000)

 SS 1 144
1855
Décret n° 2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SS 1 144
1856
Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Journal officiel du 29 juin 2000)

 SS 1 146
1857
Décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SS 1 1472
1858
Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 1 148
1859
Arrêté du 14 juin 2000 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1999 (Journal officiel du 1er juillet 2000)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
1860
Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 28 juin 2000)

 SS 2 223
1861
Arrêté du 8 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 28 juin 2000)

 SS 2 224
1862
Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2000)

 SS 2 224
1863
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2000)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
1864
Arrêté du 14 juin 2000 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1999 (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 4 413
1865
Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 juin 2000)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
1866
Arrêté du 30 juin 2000 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 SS 5 53
1867
Décret n° 2000-603 du 30 juin 2000 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 1er juillet 2000)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1868
Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Journal officiel du 27 juin 2000)

 AM 3
1869
Décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires (Journal officiel du 1er juillet 2000)

 AM 3
1870
Arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents de protection des réfugiés et apatrides (Journal officiel du 29 juin 2000)

 AM 3
1871
Arrêté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides (Journal officiel du 29 juin 2000)