Bulletin Officiel n°2000-27FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
NOR : ATEP0090178A
(Journal officiel du 8 juillet 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SP 4 439.)