| AS 1 16 1909 |
NOR : MESA0030271A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le titre I et le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°,5° et 6° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu les arrêtés ministériels portant nomination des intéressés sur des emplois de directeur d'établissement social et médico-social public ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics ;
Arrête :
Article 1er
Il est accordé aux directeurs dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 9 mois dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
Pintiau (Nicole) ;
Senebier (Hervé) ;
Viguier (Patrick) ;
Dosque (Jacqueline) ;
Souchet (Jean-Paul) ;
Bernadat (Jean-Claude) ;
Duchateau (Armand) ;
Farant (Francis) ;
Guillard-Petit (Françoise) ;
Laprade (Pierre) ;
Benard (Jean-Claude) ;
Boes (Jacques) ;
Brice (Jean-Jacques)
Article 2
Il est accordé aux directeurs dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 7 mois, dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
Geoffroy (Christiane) ;
Grison (Daniel) ;
Guisset (Georges) ;
Tison (Bernard) ;
Trinquier (Jean-Pierre)
Article 3
Il est accordé aux directeurs dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 3 mois, dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
Bourrousse (Jean) ;
Labatut (Suzanne) ;
Maillet (Francine) ;
Colson (Nadine) ;
Huby (Noël) ;
Courtial (Claudie) ;
Erbrech (Jacky) ;
Fournie (Nicole) ;
Goblot (Chantal) ;
Montoya (Marie-Josée) ;
Richard (Marc-Vincent) ;
Collin (Marie-Agnès)
Article 4
Il est accordé au directeur dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 9 mois dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
Toullier (Marcel)
Article 5
Il est accordé aux directeurs dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 3 mois dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
André (Michèle) ;
Demoulin (Jean-Philippe) ;
Meunier (Marie-France) ;
Blavet (Dominique) ;
Landivaux (Jean-Pierre)
Article 6
Il est accordé aux directeurs dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 6 mois dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
Chapelle (Guy) ;
Sarre (Christian)
Article 7
Il est accordé aux directeurs dont le nom suit un avancement d'échelon à l'ancienneté réduite, au titre de l'année 1994, de 2 mois dans l'échelon et le grade détenus au titre de cette même année :
Dubois (Marc) ;
Rouch (Georges) ;
Leloup (François)
Article 8
Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 5 avril 2000.
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le sous-directeur du travail social
et des institutions sociales,
B. Garro