AS 2 23 1910 |
NOR : MESA0030266A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1999 portant ouverture, au titre de l'année 2000, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant prise en charge de Mme Nicole Tagger en qualité d'inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1999 est modifié comme suit :
Article 2
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de l'action sociale,
S. Clement