Bulletin Officiel n°2000-27Direction de l'action sociale
Sous-direction de la réadaptation,
de la vieillesse et de l'aide sociale
Bureau RV 1

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2000

AS 2 23
1910

NOR : MESA0030266A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1999 portant ouverture, au titre de l'année 2000, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant prise en charge de Mme Nicole Tagger en qualité d'inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients auditifs,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1999 est modifié comme suit :

  • dans la liste des membres du jury plénier, il est substitué le nom de Mme Tagger (Nicole) à celui de M. Barth (Serge) ;

  • dans la liste des personnes qualifiées, la mention du nom et de la qualité de Mme Tagger (Nicole) est remplacée par la mention suivante : Mme Clech (Geneviève), formatrice au centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds.
  • Article 2

    Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 25 mai 2000.

    Pour la ministre et par délégation :
    Le chef de service,
    adjoint au directeur de l'action sociale,
    S. Clement