Bulletin Officiel n°2000-27

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1923

NOR : MESS0022008A

(Journal officiel du 7 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354071-9
Amiodarone EG 200 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
336536-3
Beclone 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Leurquin Mediolanum).
352217-6
Expandol 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Expanpharm).
350893-4
Ketoprofène GNR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).
353476-5
Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
351647-7
Minocycline EG 100 mg, gélules (B/15) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
345636-7
Trimetazidine EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353363-6
Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires AstraZeneca).
353364-2
Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires AstraZeneca).
353366-5
Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires AstraZeneca).

DEUXIÈME PARTIE
(2 renouvellements d'inscriptions)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

A compter du 5 août 2000

336478-3
Genac 5 % (N-acétylcystéine), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Genevrier).

A compter du 16 juillet 2000

343180-6
Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Cardel).

TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
353477-1
Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-Pharma).
340318-7
Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/20) (laboratoires Cardel).
Le délai prévu par l'arrêté du 21 février 2000 relatif à la radiation de la spécialité 340078-6 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée (20 g), est prorogé de quatre mois.