| PM 4 42 1948 |
NOR : MESG0030264A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-814 du 17 septembre 1999 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
Vu l'article 25 de la décision du 31 mai 1997 du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, approuvé par arrêté interministériel du 31 mai 1997, instituant une commission consultative paritaire de l'établissement ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1998 portant composition de la commission consultative paritaire auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, modifié par l'arrêté du 14 décembre 1999 ;
Vu la proposition du directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions relatives aux représentants de l'administration de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998, modifié par l'arrêté du 14 décembre 1999 sont modifiées comme suit :
Membre titulaire
M. Drouet (Marc), directeur adjoint chargé des relations externes et internes en remplacement de Mme Roge (Valérie), directeur de cabinet.
Membre suppléant
Mme Guignet (Micheline), adjoint au directeur des ressources humaines, en remplacement de Mme Camut (Caroline), chargé de mission ressources humaines.
Article 2
Le directeur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue