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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1872 | Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 juillet 2000) |
| AG 2 23 1873 | Arrêté du 14 juin 2000 portant nominations |
| AG 2 23 1874 | Arrêté du 21 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1875 | Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination |
| AG 2 23 1876 | Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1877 | Arrêté du 16 juin 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| AG 5 1878 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| AG 5 1879 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1880 | Arrêté du 19 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2000 (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| AG 6 1881 | Arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de l'inventaire complémentaire à l'inventaire approuvé par arrêté du 20 mars 1998 portant approbation de l'inventaire mentionné à l'article 6 du décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 25 1882 | Avis d'instruction du projet de guide de bonnes pratiques de pharmacie hospitalière (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SP 2 261 1883 | Arrêté du 21 juin 2000 portant additif n° 47 à la Pharmacopée (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SP 2 263 1884 | Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SP 2 263 1885 | Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2000) |
| SP 2 263 1886 | Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SP 2 263 1887 | Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SP 2 263 1888 | Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SP 2 263 1889 | Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SP 2 285 1890 | Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 322 1891 | Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SP 3 331 1892 | Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SP 3 334 1893 | Arrêté du 20 juin 2000 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SP 3 334 1894 | Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 4 juillet 2000) |
| SP 3 334 1895 | Liste des candidats admis au concours d'infirmier général (2e classe) (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SP 3 335 1896 | Circulaire DH/FH 2 n° 2000-298 du 2 juin 2000 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2000 |
| SP 3 335 1897 | Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 97-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 336 1898 | Circulaire DH/DGS/SP 2 n° 2000-347 du 26 juin 2000 relative à l'amélioration de l'organisation des interruptions volontaires de grossesse : fonctionnement des permanences téléphoniques régionales et continuité du service public pendant l'été |
| SP 3 343 1899 | Arrêté du 17 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 1900 | Arrêté du 16 juin 2000 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SP 4 431 1901 | Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SP 4 436 1902 | Arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SP 4 436 1903 | Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SP 4 439 1904 | Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SP 4 439 1905 | Circulaire DGS/VS 4 N° 2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux |
| SP 4 447 1906 | Circulaire DH/DGS SP 2 n° 2000-347 du 26 juin 2000 relative à l'amélioration de l'organisation des interruptions volontaires de grossesse : fonctionnement des permanences téléphoniques régionales et continuité du service public pendant l'été |
| SP 4 47 1907 | Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SP 4 47 1908 | Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 1909 | Arrêté du 5 avril 2000 relatif à la régularisation d'avancements d'échelon au titre de l'année 1994 du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6° ) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1910 | Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2000 |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 1911 | LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1) (Journal officiel du 6 juillet 2000) |
| AS 4 45 1912 | Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 97-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1913 | Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SS 1 131 1914 | Arrêté du 30 juin 2000 relatif au paiement par les employeurs et travailleurs indépendants des cotisations personnelles d'allocations familiales dues au titre de l'année ou de la fraction d'année de début d'exercice (Journal officiel du 4 juillet 2000) |
| SS 1 132 1915 | Décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SS 1 134 1916 | Décret n° 2000-631 du 7 juillet 2000 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SS 1 136 1917 | Note de service DSS/SDFGSS/5D n° 2000-154 du 20 mars 2000 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESS) issus de la 38e promotion |
| SS 1 1471 1918 | Décret n° 2000-617 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 1 1471 1919 | Décret n° 2000-618 du 6 juillet 2000 modifiant l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale et relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 1 1472 1920 | Décret n° 2000-619 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 1921 | Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SS 2 224 1922 | Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 224 1923 | Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 224 1924 | Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 224 1925 | Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SS 2 224 1926 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SS 2 224 1927 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SS 2 224 1928 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 224 1929 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juillet 2000) |
| SS 2 225 1930 | Décret n° 2000-617 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 225 1931 | Décret n° 2000-618 du 6 juillet 2000 modifiant l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale et relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 225 1932 | Décret n° 2000-619 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 7 juillet 2000) |
| SS 2 225 1933 | Arrêté du 6 juillet 2000 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SS 2 243 1934 | Arrêté du 28 juin 2000 relatif aux modalités techniques et financières de mise en oeuvre de la procédure de dispense d'avance de frais prévue au b du III de l'article D. 861-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 juillet 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 31 1935 | Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 5 juillet 2000) |
| SS 3 32 1936 | Arrêté du 14 juin 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour les exercices 1998 et 1999 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 juillet 2000) |
| SS 3 321 1937 | Arrêté du 14 juin 2000 fixant pour l'année 2000 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) (Journal officiel du 4 juillet 2000) |
| SS 3 321 1938 | Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour les mois de juillet à septembre 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 6 juillet 2000) |
| SS 3 323 1939 | Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du deuxième acompte incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2000) |
| SS 3 331 1940 | Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour les mois de juillet à septembre 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 6 juillet 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 1941 | Décret n° 2000-635 du 7 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SS 5 54 1942 | Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
| SS 5 54 1943 | Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (Journal officiel du 8 juillet 2000) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 1944 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-256 du 15 mai 2000 relative à l'application de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) de la convention générale franco-tunisienne de sécurité sociale |
| SS 9 92 1945 | Note d'information DSS/DAEI n° 2000-203 du 10 avril 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 10 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie du 17 décembre 1965 (soins de santé dispensés aux titulaires de pensions ou de rentes résidant sur le territoire de l'autre Etat) |
| SS 9 92 1946 | Arrangement administratif concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques |
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| PM Population - Migrations |
PM 3 Naturalisations
| PM 3 33 1947 | Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 1948 | Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du président du fonds d'aide sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| PM 4 42 1949 | Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 1950 | LOI organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (1) (Journal officiel du 5 juillet 2000) |