AG 5 1975 |
NOR : ECOB0030030A
(Journal officiel du 12 juillet 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 8 610 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 8 610 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) | ||||
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | ||||||
I. - SERVICES GÉNÉRAUX | ||||||
TITRE III | ||||||
Actions d'information | 37-10 | 8 610 000 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) | ||||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||||
TITRE III | ||||||
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 1 000 000 | ||||
Total pour le tableau B | 8 610 000 |