| SP 2 283 1986 |
NOR : MESP0022120A
(Journal officiel du 12 juillet 2000)
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5132-8 et R. 5190 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
Dihydrazino - 1,4 phtalazine ou dihydralazine et ses sels.
Art. 2. - Est radiée de la liste II des substances vénéneuses la substance suivante :
Dihydrazino - 1,4 phtalazine ou dihydralazine et ses sels.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim