Bulletin Officiel n°2000-28

Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
1989

NOR : MESM0021956S

(Journal officiel du 13 juillet 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Laboratoire Marcel Violet, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode présentée dans le livre intitulé « Comment aider vos artères à se nettoyer de façon naturelle », revendiquant les allégations suivantes : « une substance qui nettoie le sang ; (...) les médecins lui avaient annoncé qu'il lui fallait un pontage, car on avait décelé une obstruction presque totale des artères coronariennes (...) ; il a suivi un extraordinaire nouveau traitement, évitant ainsi cette lourde opération (...) les dépôts dans ses artères s'étaient réduits et les artères s'étaient effectivement dégagées ; traitements qui ont permis à ces patients d'éviter des crises cardiaques ; nouveaux moyens étonnants de réduire votre tension artérielle et de dégager vos artères de façon naturelle ; il est possible, dans la plupart des cas d'hypertension, de réduire la tension artérielle sans médicaments. Lors de l'étude, 85,3 % des sujets souffrant d'hypertension ont pu s'en passer ; crises cardiaques ? Suivez cette recommandation pour les éviter ; aliments qui gardent vos artères dégagées : hypotenseur naturel peut aussi aider à prévenir la constipation et les hémorroïdes ; crises cardiaques et accidents cérébro-vasculaires : comment activer le mécanisme naturel de l'organisme qui provoque la résorption des caillots ; un hypotenseur 100 % naturel qui pourrait donner autant de résultats que les médicaments les plus puissants (...) ; perdez 5 kilos et réduisez votre tension artérielle ; une substance qui contribue à activer la faculté naturelle de l'appareil vasculaire à dissoudre les caillots ; selon un chercheur éminent, chez 8 patients sur 10 examinés, les artères précédemment obstruées étaient débouchées ; fruit sec savoureux qui contribue à réduire le taux de cholestérol de 10 % (...) résultats démontrés ; plante potagère qui fait baisser la tension et le taux de cholestérol ; (...) des en-cas qui contribuent à réduire le risque d'affections cardiaques ; réduisez votre taux de cholestérol grâce à ce condiment d'usage courant ; ces substances naturelles bénéfiques pour le coeur peuvent réduire le stress, favoriser la digestion, soigner la diarrhée ; lutter contre l'hypertension et les risques de problèmes cardiaques ; façons simples et efficaces pour retrouver et conserver des artères dégagées et en bonne santé » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Laboratoire Marcel Violet à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode présentée dans le livre intitulé « Comment aider vos artères à se nettoyer de façon naturelle », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Laboratoire Marcel Violet, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021957S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Centre Thermoligne AEC, BP 337, 85603 Montaigu Cedex, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode Thermoligne, revendiquant les allégations suivantes : « Perdez définitivement tous vos kilos, effacez la cellulite qui vous dérange ; perdez du poids et des centimètres, sans effort. Jusqu'à 5 kilos et même plus ! ; vous allez perdre du poids (mincir !) ; vous perdrez (...) toutes les graisses et la cellulite qui alourdissent votre corps ; quinze minutes par jour suffisent amplement à vous faire perdre entre 5 et 8 kilos et même plus ; vous maintiendrez votre poids idéal en utilisant la méthode 4 à 5 fois par semaine. Vous ne reprendrez alors plus de poids ; témoignage (parmi des centaines d'autres) : j'ai perdu plus de 15 kilos en huit semaines, je n'ai jamais repris de poids ; en plus de perdre du poids, vous allez améliorer votre santé ; (...) aider votre corps à évacuer les toxines qui encombrent vos cellules adipeuses et qui permettent à la graisse (communément appelée cellulite) de se fixer (...) ; combattre le stress, retrouver le sommeil, atténuer vos douleurs ; marche avec toutes les personnes qui veulent perdre du poids ; en moins de trois semaines, les cellules de votre organisme seront entièrement régénérées, épurées, déchargées des toxines qui fixent la mauvaise graisse ; vous allez perdre tout le poids que vous voulez, là où vous le voulez, sans aucun risque de reprise de poids ; en quinze minutes par jour, sans régime, sans effort (...) perdez rapidement les masses de graisse localisées : (...) culotte de cheval ; perte de poids et de cellulite, soulage les affections articulaires, combat l'insomnie, efface les effets du stress ; très efficace contre les amas de graisses localisées : culotte de cheval, vergetures ; en seulement quinze minutes par jour, sans effort, sans régime nocif pour votre santé (...) vous allez chasser définitivement tous vos kilos superflus ; renforcer (...) votre métabolisme. » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Centre Thermoligne AEC à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode Thermoligne, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Centre Thermoligne AEC, BP 337, 85603 Montaigu Cedex.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021958S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Nicostop, 45, avenue du Bac, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac, revendiquant les allégations suivantes : « Traitement anti-tabac, cessez de fumer en une seule séance, sans effort, sans prise de poids, sans nervosité, convient également aux femmes enceintes » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Nicostop à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Nicostop, 45, avenue du Bac, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021959S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur d'un épilateur définitif, revendiquant les allégations suivantes : « Epilateur définitif, (...) s'épiler pour de bon, supprimer définitivement tous les poils et les duvets superflus »; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un épilateur définitif, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021960S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Laura-Mince, 13, avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'épilation ainsi que d'amaigrissement et d'amincissement Laurand, revendiquant les allégations suivantes : « Obtenir rapidement un amincissement significatif, traiter la surcharge pondérale (...) de façon durable, pas de fatigue ; perte de volume et de poids, vraie réponse au problème de la surcharge pondérale, (...), dès la première semaine, les résultats sont visibles, (...), la cellulite s'efface peu à peu, (...), on constate une perte de poids et de volume spectaculaire (de la taille 44 à 40) sans fatigue, (...), perdre du poids, (...), déstresser ; perdre du poids et changer de silhouette là ou vous le souhaitez ; épilation (...) à caractère définitif » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Laura-Mince à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'épilation ainsi que d'amaigrissement et d'amincissement Laurand, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Laura-Mince, 13, avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021961S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur d'une paire de semelles magnétiques, revendiquant les allégations suivantes : « Elles améliorent votre circulation sanguine et diminuent la sensation de fatigue ; soigne les zones réflexes du pied » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium, à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une paire de semelles magnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021962S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur d'un crayon traitement des cors, revendiquant les allégations suivantes : « traitement des cors et des durillons, antimycotique » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un crayon traitement des cors, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Euro-vanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021963S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Amplisonic, revendiquant les allégations suivantes : « Entendez mieux » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Amplisonic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021964S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur d'une ceinture de manutention, revendiquant les allégations suivantes : « Plus jamais mal au dos » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une ceinture de manutention, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021965S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Electrigym, revendiquant les allégations suivantes : « Elimine les graisses, soulage la fatigue et les douleurs musculaires, a un effet relaxant sur les nerfs et sur le moral » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Electrigym, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0021966S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2000, considérant que la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle, a fait paraître une publicité en faveur de la ceinture Sauna, revendiquant les allégations suivantes : « Stop aux kilos superflus, élimination des graisses » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Eurovanadium à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la ceinture Sauna, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Eurovanadium, rue Victor-Hugo, 59174 La Sentinelle.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.