Bulletin Officiel n°2000-28

Décret du 12 juillet 2000 portant nomination
du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

SP 3 351
1997

NOR : MESG0022157D

(Journal officiel du 16 juillet 2000)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Dominique Deroubaix est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Jean de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2000.
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot