| SP 3 351 1998 |
NOR : MESH0030282A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au b) de son 10°, est nommé comme personnalité qualifiée, en remplacement de M. Christian Desmoulins :
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Le sous-directeur du financement
et de la gestion de la sécurité sociale,
chargé des fonctions de chef de service,
D. Libault
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat, et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain