Bulletin Officiel n°2000-28

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

SP 4 41
1999

NOR : MENS0001692A

(Journal officiel du 14 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée notamment par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, modifié notamment par l'arrêté du 19 août 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des certificats fixée dans l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Insérer : « pathologie tropicale et santé internationale » entre « mise en forme et biodisponibilité des médicaments » et « pharmacologie cellulaire, pharmacogénétique et pharmacocinétique ».
(Le reste est sans changement.)
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud