Bulletin Officiel n°2000-28

Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

SP 4 42
2001

NOR : MESP0021951A

(Journal officiel du 13 juillet 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, sont nommées à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités dont les noms suivent :
a) Membre titulaire : M. Moisan (Jean-Paul) ;
b) Membre suppléant : M. Doutremepuich (Christian).