SP 4 42 2001 |
NOR : MESP0021951A
(Journal officiel du 13 juillet 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, sont nommées à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités dont les noms suivent :
a) Membre titulaire : M. Moisan (Jean-Paul) ;
b) Membre suppléant : M. Doutremepuich (Christian).