| AS 1 14 2006 |
NOR : MESA0022108A
(Journal officiel du 12 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Amis des enfants et des adultes handicapés
de la Combraille (63700 Saint-Eloy-les-Mines)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Refuge
(institut psycho-pédagogique Le Freihof) (67520 Wangen)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association APAEI (résidence Saint-Jacques)
(68210 Dannemarie)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association APAEI (CAT)
(68210 Dannemarie)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association APAEI (IME)
(68210 Dannemarie)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association hospitalière Saint-Camille
(69005 Lyon)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Ecole de service social du Sud-Est
(école de formation) (69009 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Comité départemental d'hygiène sociale
(69009 Lyon)
Accord collectif d'établissement du 21 décembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association APEI-Oasis (CAT et foyers)
(71170 Chauffailles)
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de gestion des établissements médico-sociaux
du Perquoi (pouponnière Le Perquoi) (72000 Le Mans)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de Thiétreville (foyer Les Marronniers)
(76400 Fécamp)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association La Ligue havraise pour l'aide aux handicapés
(76600 Le Havre)
Protocole d'accord du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 17 février 2000 et avenant n° 2 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
(76700 Rogerville)
Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 24 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Maison de retraite de Sevret
(79000 Niort)
Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association d'entraide pour la gestion de l'IME
Région de Doullens (IME La Côte des Vignes) (80600)
Accord d'entreprise du 24 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association La Clairière (IME La Clairière)
(80600 Doullens)
Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022109A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés de Haute-Saône (70000 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - L'oeuvre des anciens combattants et victimes de guerre du département
de Haute-Saône « La Maison du combattant » (70000 Vesoul)
Accord du 1er juin 1999, avenant n° 1 du 26 août 1999 et avenant n° 2 du 15 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association franco-suisse de la Haute-Saône
Institut médico-professionnel de Membrey (70000 Vesoul)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022110A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Sauvegarde 71
(71100 Chalon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison protestante de retraite
(71200 Le Creusot)
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Accueil sur temps libéré, géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire - Mâcon (71530 Virey-le-Grand)
Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Papillons blancs du Creusot et de sa région
(71670 Le Breuil)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire - Mâcon (71530 Virey-le-Grand)
Accord d'établissement du 23 septembre 1999 et avenant n° 1 du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association regroupant les parents et amis
des grands handicapés, foyer Les Myosotis (71120 Charolles)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des foyers d'accueil
pour adultes handicapés (71640 Givry)
Accord collectif d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - AMFPEI, institut Pierre-Chanay
(71850 Charnay-lès-Mâcon)
Accord collectif du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 27 septembre 1999 et avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Foyer Besseige géré par l'Association départementale
des pupilles de l'enseignement public (71120 Vaudebarrier)
Accord d'établissement du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Sainte-Marie (71300 Montceau-les-Mines)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association médico-éducative chalonnaise
section hébergement (71100 Chalon-sur-Saône)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022111A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique du Mans (72000 Le Mans)
Décision unilatérale du 29 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association L'Horizon (72190 Sargé-lès-Le Mans)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999, avenant n° 1 du 30 septembre 1999 et avenant n° 2 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et de l'adulte (72006 Le Mans)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la gestion et le développement du centre
L'Eveil, institut médico-éducatif L'Eveil (72440 Bouloire)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Montjoie (72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour l'insertion professionnelle et sociale
spécialisée, institut médico-éducatif Vaurouze (72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 22 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association d'hygiène sociale du département de la Sarthe
institut médico-éducatif (72250 Parigné-l'Evêque)
Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 1999 et avenant du 30 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Institut médico-éducatif de Thorigné-sur-Dué géré par l'Association
départementale des pupilles de l'enseignement public (72000 Le Mans)
Protocole d'accord du 28 décembre 1998 et avenant du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de la Sarthe (72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour adultes et jeunes handicapés de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 28 septembre 1999 et avenant n° 2 du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro