| AS 1 14 2008 |
NOR : MESA0022085A
(Journal officiel du 13 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul, gérée par l'association « la Compagnie des filles de la charité » à Paris (60180 Nogent-sur-Oise)
Accord du 27 octobre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre médical de Précigné (72410 Précigné)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 3 du 1er février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022086A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association maison de retraite Saint-Martin
(49100 Angers)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 et avenant du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association vivre l'insertion sans alcool (VISA)
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Béthanie service de soins à domicile pour personnes âgées, service de soins à domicile de Linselles (59126 Linselles)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Béthanie service de soins à domicile pour personnes âgées, service de soins à domicile de Saint-Amand-les-Eaux (59230 Saint-Amand-les-Eaux)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022087A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance
et de bienfaisance, maison de retraite Résidence Sevret (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux infirmes
moteurs cérébraux (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'aide par le travail Robida, CAT,
foyer d'hébergement et CAJ (53140 Port-Brillet)
Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association dunkerquoise de gestion de la personne
handicapée La Dune aux pins (59380 Dunkerque)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Le Pact de la région dunkerquoise
(59379 Dunkerque)
Accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Abeilles, service de soins infirmiers
à domicile (59730 Briastre)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022088A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Emilia-Lebreton - maison de retraite
de la Guilmarais (35506 Vitré Cedex)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite La Providence
(35370 Gennes-sur-Seiche)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Orphelinat de Déols
(36130 Déols)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de la maison d'enfants de Clion
(36700 Clion-sur-Indre)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Agamrol - maison de retraite « A Noste »
(40110 Onesse-et-Laharie)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc (75015 Paris)
Institut médico-éducatif Joseph-Perrin (41600 Vouzon) :
Accord d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 3 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (41200 Romorantin) :
Accord d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 3 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association responsable du foyer de Gorges, maison de retraite et du foyer logement « Le Bon Vieux Temps » (44190 Gorges)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées, maison de retraite Résidence du soleil, service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Le Logis de la petite forêt
(44130 Blain)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de la maison d'accueil du Beuvron
(50240 Saint-Senier-de-Beuvron)
Accord collectif du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé,
centre d'aide par le travail « Maurice-Pilod » (75011 Paris)
Accord collectif d'établissement non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour adultes et jeunes handicapés, centre d'aide par le travail « Les Cerisiers », centre d'aide par le travail « André-Busquet », institut médico-professionnel « Binet-Simon » (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de Villebouvet
foyer du Villebouvet (77300 Fontainebleau)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 et avenant du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association d'enfants, adolescents, adultes inadaptés, centre d'aide par le travail « Les Ateliers de l'Ambresis » (77260 La Ferté-sous-Jouarre)
Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Notre-Dame-de-l'Assomption, maison
de retraite « Le Fort Manoir » (78320 Le Mesnil-Saint-Denis)
Décision unilatérale du 20 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne, maison d'accueil spécialisée de Bonneuil-sur-Marne (94000 Créteil)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne, centre d'aide par le travail de Choisy-le-Roi (94000 Créteil)
Accord du 3 novembre 1999 et avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
du Val-de-Marne, centre d'habitat (94000 Créteil)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022089A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Notre-Dame-des-Monts
(31260 Salies-du-Salat)
Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Château-Sage, institut médico-professionnel
(31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Jeunes Handicapés
(31370 Lahage)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association régionale des infirmes
moteurs cérébraux (33150 Cenon)
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Vincent-de-Paul
(33320 Eysines)
Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Charmée
(36000 Châteauroux)
Accord d'association du 10 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Institut de rééducation et d'éducation spécialisée pour la communication, l'ouïe et la vue, géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (37100 Tours)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Institut médico-éducatif Les Douëts
(37100 Tours)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Beauregard
(38000 Grenoble)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association du foyer Saint-Vosy-la-Chartreuse
(43700 Brives-Charensac)
Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée
Résidence la Guilbourderie (44322 Nantes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 3 mars 2000 et avenant n° 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro