| AS 1 14 2009 |
NOR : MESA0022090A
(Journal officiel du 13 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite médicalisée d'Objat
(19130 Objat)
Accord collectif du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 8 juillet 1999 et avenant n° 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association service social et de sauvegarde
(51100 Reims)
Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Home Saint-Jean géré par la fondation Saint-Jean
(68100 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 1er décembre 1999 et avenant n° 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison d'accueil spécialisée Handi-Village
(72650 Saint-Saturnin)
Accord d'entreprise du 13 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Clair Bois
(78420 Les Alluets-le-Roi)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Handi-Espoir, foyer du Val Fleuri
(85220 Coëx)
Décision unilatérale du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente,
centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)
Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
3NOR : MESA0022091A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association SOS Logement
foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)
Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
(ADAPEI) des Alpes-Maritimes, Le Vistamare (06200 Nice)
Accord d'entreprise du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association « APEJ de l'Aube »
(10000 Troyes)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Action jeunesse de l'Aube
(10000 Troyes)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association « Le Rayon de Soleil » de Cabrespine
maison d'enfants à caractère social (11160 Caunes-Minervois)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants
et adultes handicapés (ABEAH) (12370 Belmont-sur-France)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants
à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association « Flore d'Arc »
maison de retraite « Notre-Dame-des-Anges » (13006 Marseille)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour les foyers et ateliers des handicapés
(AFAH) (13014 Marseille)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)
(13006 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AFOR (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 janvier 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association d'aide et de conseil aux personnes handicapées
Mas de l'Eveil (13400 Aubagne)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association « ARPEJH », IME La Pépinière
(13600 La Ciotat)
Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association « Les Foyers », Mas Les Pigeonniers
(13010 Marseille)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association « Espoir-Provence »
foyer de vie « Orée sur Bois » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association protestante d'action sociale (APAS)
IES de Fontaine-Argent (25000 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant n° 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Vivre à Fontlaure, IME MAS
(26400 Aouste-sur-Sye)
Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association « AEFA »
foyer Charles-Gounod (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association « AEFA »
foyer Hector-Berlioz (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association du CMPP du clos Gaillard
(26000 Valence)
Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association L'Escale à Valence, CHRS
(26000 Valence)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Mutualité gardoise, maison de retraite
« Résidence du Languedoc » (30230 Bouillargues)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association « Centre les Cigales »
maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022090A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union des associations familiales des Alpes-Maritimes
(06047 Nice)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Union des associations familiales de l'Ardèche
(07004 Privas)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Union des associations familiales du Cher
(18000 Bourges)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Union des associations familiales de la Corrèze
(19003 Tulle)
Protocole d'accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Union des associations familiales du Gard
(30002 Nîmes)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Union des associations familiales de la Lozère (48001 Mende)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Union des associations familiales du Nord
(59013 Lille)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Société philanthropique, foyer de vie Saint-Joseph
(75018 Paris)
Accord collectif du 3 décembre 1999 et avenant n° 1 bis du 11 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association nationale de réadaptation sociale
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Union des associations familiales de Paris
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association L'Arbre - Etablissements « L'Arbre Nord »
et « L'Arbre Sud » (77520 Donnemarie-Dontilly)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Saint-Vincent - Foyer de Lorraine
(78100 Saint-Germain-en-Laye)
Décision du 22 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de maintien à domicile pour personnes âgées,
service de soins infirmiers à domicile (91230 Montgeron)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 15 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault
(91100 Corbeil-Essonnes)
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Résidence sociale - Externat médico-pédagogique
(92300 Levallois-Perret)
Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant n° 1 du 17 décembre 1999 et avenant n° 2 du 24 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Résidence sociale - Siège social
(92300 Levallois-Perret)
Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant n° 1 du 6 avril 2000 et avenant n° 2 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Centre d'intervention dans la dynamique éducative
centre médico-psychopédagogique (92410 Ville-d'Avray)
Accord d'établissement du 13 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Fondation Cognacq-Jay - Maison de retraite
(92508 Rueil-Malmaison)
Accord collectif d'établissement du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association « Les Papillons blancs de Vincennes » - Institut médico-éducatif
« Bernadette-Coursol », à Montreuil (94300 Vincennes)
Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 et avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association Adeteiree - Centre médico-psychopédagogique
de cure ambulatoire (95600 Eaubonne)
Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Union des associations familiales du Val-d'Oise
(95000 Cergy)
Accord relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022093A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite « Les Vignes »
(03290 Dompierre-sur-Besbre)
Accord du 2 novembre 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis de Jean-Bosco, maison de retraite
« Notre-Dame-de-la-Charité » (14036 Caen Cedex)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public
de la Charente, maison d'enfants à caractère social (16000 Angoulême)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 30 juillet 1999, avenant n° 2 du 31 octobre 1999 et avenant n° 3 du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite d'Egletons
(19300 Egletons)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre national mutualiste de Montbard
(21501 Montbard)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Trévidy (29000 Quimper)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Notre-Dame-des-Pins
(30340 Saint-Privat-des-Vieux)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Mutualité de l'Indre-et-Loire, IME et SESSAD
(37017 Tours Cedex)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et additif non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Arc-en-Ciel, foyer d'hébergement
et de soins « Le Hameau de l'Arc-en-Ciel » (37320 Truyes)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 7 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association de gestion de la résidence « Le Prieuré »
maison de retraite (44360 Cordemais)
Accord collectif du 26 juin 1999 et avenant n° 1 du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et adolescence (44300 Nantes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association lorraine d'aide aux sans-abri
(54000 Nancy)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022094A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre de rééducation professionnelle
(01110 Hauteville-Lompnes)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Comité ardennais de l'enfance et de la famille
(08106 Charleville-Mézières)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des centres médico-psychopédagogiques
et de rééducation des Ardennes (08000 Charleville-Mézières)
Accord d'entreprise du 1er octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime, foyer de vie de Bouhet (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 8 juillet 1999, avenant n° 2 du 5 juillet 1999 et avenant n° 3 du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association maison familiale de Saint-Germain-Village
(27500 Pont-Audemer)
Accord d'entreprise du 21 septembre 1999 et avenant n° 1 du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Barneville - Institut de rééducation
« La Houssaye » (27310 Barneville-sur-Seine)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des parents et amis des personnes handicapées mentales
« Les Papillons blancs du Libournais » (33500 Libourne)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 17 décembre 1999 et avenant n° 2 du 28 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association chinonaise de gestion d'établissements
et services sociaux et médico-sociaux (37500 Chinon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 30 septembre 1999 et avenant n° 2 du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association « Aide et accueil aux personnes âgées »,
Maison d'accueil « Le Bois Herce » (44100 Nantes)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Externat médico-pédagogique René-Lalouette
(93600 Aulnay-sous-Bois)
Accord du 4 mai 1999, avenant du 15 octobre 1999 et avenant du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Fondation Chabrand-Thibault
(95240 Cormeilles-en-Parisis)
Accord collectif d'entreprise du 26 mai 1999 et avenant du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro