| AS 1 14 2011 |
NOR : MESA0022100A
(Journal officiel du 13 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association « Home de l'enfance »
(60200 Compiègne)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes en difficulté sociale, centre d'hébergement
et de réinsertion sociale Les Compagnons du marais (60100 Creil)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de Saint-Maximin
Institut psycho-pédagogique, 60740 Saint-Maximin
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public,
externat médico-pédagogique de Voisinlieu (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 13 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique de Compiègne (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (siège) (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Office privé d'hygiène sociale
Institut médico-pédagogique La Faisanderie (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association des maisons d'enfants,
centre de Laversine (60740 Saint-Maximin)
Accord unilatéral du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022101A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Le Gîte (59059 Roubaix)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut
foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'aide aux enfants psychotiques
(59200 Tourcoing)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association centre hospitalier Feron-Vrau
résidence Marguerite-Yourcenar (59019 Lille)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de parents et amis d'enfants infirmes moteurs (APEIM), institut d'éducation motrice « Le Passage » à Wasquehal, institut d'éducation motrice « La Source » à Hem (59496 Hantay)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Recherche et formation pour le travail social
et les techniques éducatives (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association familiale Les Papillons blancs de Denain
et environs (59220 Denain)
Accord d'association du 17 juin 1999 et avenant n° 1 du 6 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la gestion des services sociaux
de l'union départementale des associations familiales (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association auprès des jeunes et adolescents de la rue
(AJAR) (59300 Valenciennes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Comité de gestion d'oeuvres sociales
de logements d'anciens et d'entraide (COLE) (59450 Sin-le-Noble)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association La Maison des enfants de Trélon (59132 Trélon)
Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association de services spécialisés pour enfants
et adolescents en difficulté (ADSSEAD) (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons blancs de Douai (59502 Douai)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Foyer occupationnel pour adultes multihandicapés
résidence « Le Soleil bleu » (59557 Comines)
Accord d'établissement du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association La Bouée des jeunes
(59500 Douai)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association centre hospitalier Feron-Vrau
maison de retraite Notre-Dame-d'Espérance (59019 Lille)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des jeunes adultes (ADNSEA) (59800 Lille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association de parents d'enfants inadaptés « Les Papillons
blancs de Roubaix-Tourcoing » (59200 Roubaix-Tourcoing)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Union départementale des associations de parents d'enfants
inadaptés « Les Papillons blancs du Nord » (59400 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant n° 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs du Valenciennois » (59410 Anzin)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association d'action éducative et sociale
(59140 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association pour la création et la gestion des
établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association de parents d'enfants inadaptés de Maubeuge
« Les Papillons blancs » (59603 Maubeuge)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association maison d'enfants de Lauwin-Planque
(59553 Lauwin-Planque)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales
« Les Papillons blancs de Lille » (59260 Hellemmes-Lille)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association Martine-Bernard
(59800 Lille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association nationale des parents d'enfants aveugles
institut médico-éducatif La Pépinière (59120 Loos)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs » (59524 Hazebrouck)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant
de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Institut d'éducation motrice de l'ANAJI
(59280 Armentières)
Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association « Société de protection et de réinsertion
du Nord » (SPRN) (59700 Marcq-en-Baroeul)
Accord d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - AFDPED Les Papillons blancs de Cambrai
(59408 Cambrai)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association tutélaire Ariane
(59370 Mons-en-Baroeul)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXVI. - Association Les Moutatchous
(59482 Haubourdin)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXVII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
Comité du Nord (59007 Lille)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXVIII. - Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) (59948 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022102A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association « Les Amis de l'enfance », maison d'accueil
spécialisée « Rosine Bet » à Saint-Lys (31100 Toulouse)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Foyers de l'Oiseau Bleu
(38610 Gières)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 28 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
et soutien aux adultes et aux familles en difficulté (38000 Grenoble)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 7 septembre 1999 et avenant n° 2 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022103A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Village 82 multiservices, centre d'adaptation
à la vie active (82005 Montauban)
Accord du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Présence aux personnes handicapées
intellectuelles, centre Oriane à Barjols (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 10 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, institut médico-éducatif et service d'éducation spécialisée et de soins à domicile « Les Dauphins » (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 9 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles,
foyer d'hébergement « La Petite Bastide » à Garéoult (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 6 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles,
centre d'aide par le travail « Le Poséidon » (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 4 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, centre d'aide
par le travail Anne Marie et Jean Bidart à Six-Fours (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe n° 3 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des maisons d'enfants
de Salvert Henri Adolphe Gaillard (86440 Migné-Auxances)
Accord du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0022104A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Ambroise-Croizat (siège) (75011 Paris)
Accord du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Vie et joie au service de l'enfance EIM l'Ormaille
(91440 Bures-sur-Yvette)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro