Bulletin Officiel n°2000-28FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire
NOR : MESA0030280C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 4 46.)