SS 2 224 2027 |
NOR : MESS0022178A
(Journal officiel du 16 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(8 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
348 560-1 | Bromazepam AJC-Pharma 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Expanpharm). | 354 431-5 | Bromazepam Expanpharm 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Expanpharm). |
341 859-1 | Carbocistéine Ratiopharm 2 % enfant, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Ratiopharm). | 341 859-1 | Carbocistéine Ratiopharm 2 % enfant et nourrisson, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Ratiopharm). |
341 674-1 | Infanrix DTCaP nourrisson et enfant, suspension injectable (IM), 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham). | 341 674-1 | Infanrix-polio enfant, suspension injectable (IM) en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham). |
338 247-9 | Menorest 37,5 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (3,28 mg/11 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 338 247-9 | Menorest 37,5 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (3,28 mg/11 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
338 239-6 | Menorest 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (4,33 mg/14,5 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 338 239-6 | Menorest 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (4,33 mg/14,5 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
338 241-0 | Menorest 75 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (6,57 mg/22 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 338 241-0 | Menorest 75 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (6,57 mg/22 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
338 243-3 | Menorest 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (8,66 mg/29 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Spécia). | 338 243-3 | Menorest 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (8,66 mg/29 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
315 495-6 | Stratene, gélules à 100 mg (B/24) (laboratoires Pharbiol). | 315 495-6 | Stratene 100 mg (citrate monohydraté de cétiédil), gélules (B/24) (laboratoires Gerda). |