FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques

NOR : MESP0030281C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 4 41.)