AG 6 1979 | Rectificatif de la décision DG n° 2000-043 du 25 avril 2000 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 3 343 1995 | Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 10 juin 2000) |
SP 3 343 1996 | Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 juin 2000) |
AS 1 15 2012 | Arrêté du 6 juin 2000 fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AS 2 23 2014 | Circulaire DAS/TS 1 n° 2000-355 du 8 juin 2000 relative à la lutte contre la maltraitance et à la formation des travailleurs sociaux |
AS 3 32 2016 | Circulaire DAS/TS 1 n° 2000-2355 du 8 juin 2000 relative à la lutte contre la maltraitance et à la formation des travailleurs sociaux |
SP 2 29 1989 | Décisions du 8 juin 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SP 1 141 1981 | Arrêté du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1980 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
AG 2 22 1956 | Arrêté du 16 juin 2000 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 5 1975 | Arrêté du 16 juin 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SP 3 351 1998 | Arrêté du 19 juin 2000 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
AG 2 23 1957 | Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 2 221 2022 | Arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SS 9 92 2035 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-338 du 20 juin 2000 relative au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000 |
AG 2 23 1958 | Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 23 1959 | Arrêtés du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
AG 2 24 1970 | Arrêté du 21 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SP 1 142 1982 | Arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SP 4 42 2001 | Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SP 3 315 1992 | Lettre DH/EO3/EM2 du 21 juin 2000 relative aux établissements de chirurgie esthétique |
SP 1 17 1983 | Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 2 223 2024 | Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AM 3 2041 | Arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle) (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
AS 3 31 2015 | Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire |
AS 4 46 2017 | Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire : le contrat local d'accompagnement scolaire |
AG 2 23 1960 | Arrêté du 23 juin 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 2 223 2025 | Arrêté du 23 juin 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 23 1961 | Arrêté du 26 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 23 1962 | Arrêté du 26 juin 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 23 1963 | Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 2 23 1964 | Arrêté du 26 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
AG 5 1976 | Arrêté du 27 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999 (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
SP 3 31 1991 | Arrêté du 27 juin 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999 (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
AS 1 14 2005 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AS 1 14 2006 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AS 1 14 2007 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AS 1 14 2008 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AS 1 14 2009 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AS 1 14 2010 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AS 1 14 2011 | Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SS 1 12 2018 | Arrêté du 28 juin 2000 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SS 2 222 2023 | Arrêté du 28 juin 2000 complétant l'arrêté du 26 mai 1998 et l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SP 2 21 1984 | Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
AG 2 23 1965 | Arrêté du 30 juin 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 2 23 1966 | Arrêtés du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 2 23 1967 | Arrêtés du 30 juin 2000 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SP 2 285 1987 | Arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SP 2 285 1988 | Arrêté du 30 juin 2000 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5263-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SS 1 146 2021 | Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie invalidité et maternité des exploitants agricoles (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
SP 4 41 2000 | Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques |
SS 2 244 2031 | Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques |
SS 2 248 2032 | Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques |
SP 1 11 1980 | Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
SP 3 332 1993 | Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
SP 4 463 2004 | Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
AG 1 13 1951 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 1 13 1952 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 2 23 1968 | Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 24 1971 | Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 24 1972 | Arrêté du 3 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 6 1977 | Arrêté du 3 juillet 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Institut de veille sanitaire afin d'établir la représentativité des organisations syndicales (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SP 2 283 1986 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AS 1 15 2013 | Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SS 3 312 2033 | Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
SS 2 223 2026 | Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés en position allongée (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SP 2 263 1985 | Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
SP 3 335 1994 | Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
SP 4 41 1999 | Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 2 224 2027 | Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
PM 1 11 2037 | Décret n° 2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
AM 2 2039 | Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en oeuvre de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AM 2 2040 | Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en oeuvre de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
SS 1 146 2020 | Décret n° 2000-654 du 10 juillet 2000 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 2 23 1969 | Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 12 juillet 2000) |
AG 6 1978 | Arrêté du 11 juillet 2000 portant application aux agents du ministère de l'emploi et de la solidarité à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
AG 2 22 1955 | Décret du 12 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
SP 3 31 1990 | Décret du 12 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
SP 3 351 1997 | Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
AG 1 13 1953 | Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
AG 1 13 1954 | Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 juillet 2000) |
AG 5 1973 | LOI n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SP 4 433 2002 | LOI n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 1 132 2019 | LOI n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1) (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 5 54 2034 | LOI n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
AM 2 2038 | Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
AG 5 1974 | Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000) (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SP 4 436 2003 | Avis de déroulement d'une campagne d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation (Journal officiel du 11 juillet 2000) |
SS 2 224 2028 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 2000) |
SS 2 224 2029 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 2 224 2030 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juillet 2000) |
SS 9 92 2036 | Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11, pararaphe 1er c et d et 12, paragraphe 1er c et d de la convention du 28 février 1952 entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale (1) |