Bulletin Officiel n°2000-28

Avis de vacance de postes de praticien
des hôpitaux à temps partiel

AVIS 2

NOR : MESH0021949V

(Journal officiel du 13 juillet 2000)


BASSE-NORMANDIE
MÉDECINE
Médecine polyvalente
Calvados

Centre hospitalier spécialisé de Caen : 2 postes.
Centre hospitalier de Bayeux : 1 poste.

Manche

Centre hospitalier de Granville : 1 poste.

Orne

Centre hospitalier intercommunal des Andaines : 1 poste.

Médecine polyvalente d'urgence
Manche

Centre hospitalier d'Avranches : 1 poste.
Centre hospitalier de Granville : 1 poste.

Orne

Centre hospitalier de Flers : 2 postes.

Cardiologie
Calvados

Centre hospitalier de Bayeux : 1 poste.

PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
Calvados

Centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur :
Secteur 14 G 04 : 1 poste ;
Secteur 14 G 02 : 1 poste ;
Secteur 14 I 02 : 1 poste ;
Secteur 14 G 07 : 2 postes ;
Secteur 14 P 01 : 1 poste.

Orne

Centre hospitalier de L'Aigle :
Secteur 61 G 04 : 1 poste.
Centre psychothérapique de l'Orne :
Secteur 61 G 01 : 1 poste ;
Secteur 61 G 02 : 1 poste ;
Secteur 61 I 01 : 3 postes ;
Secteur 61 I 02 : 2 postes.

Conditions de candidature

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens à temps partiel en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé en poste à temps plein ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues à l'article L. 712-20 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues à l'article L. 712-20 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité, après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à celle de leur inscription sur la liste d'aptitude ;
6° Les candidats inscrits, après concours régional, sur une liste d'aptitude à la fonction de praticien des hôpitaux à temps partiel en cours de validité. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à celle de leur inscription sur la liste d'aptitude.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent adresser un dossier complet :

  • à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (service SCAPIM), 27, rue des Compagnons, 14050 Caen Cedex 4 ;

  • au directeur du ou des établissements hospitaliers auprès desquels ils font acte de candidature.
  • Le dossier peut être :

    Les dossiers doivent comprendre :
    1° Un acte de candidature mentionnant les nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences.
    L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des candidatures.
    Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du (ou des) établissement(s) concerné(s) ;
    2° Un curriculum vitae en quatorze exemplaires pour le dossier adressé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du (ou des) établissement(s) hospitalier(s) ;
    3° Une déclaration sur laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
    4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions.