Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel

NOR : MESH0021950V

(Journal officiel du 13 juillet 2000)

Centre hospitalier intercommunal des Andaines, à La Ferté-Macé.

Conditions de candidature

Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps partiel dans leur discipline et aux fonctions de chef de département à temps partiel les praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant déjà leurs fonctions dans l'établissement où la vacance est survenue.

Modalités de dépôt de candidature

Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), simultanément :

• auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM 2), 1, place Fontenoy, 75350 Paris 07 SP ;
• auprès du directeur de l'établissement.

Le dossier peut être :

• soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
• soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il sera délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Les dossiers doivent être établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements visés par l'article R. 714-21-7 (Journal officiel du 23 août 1992). Ils doivent également comporter une copie de l'inscription au tableau de l'ordre dans la spécialité concernée pour les candidatures aux chefferies de service ou de département de chirurgie, d'anesthésie-réanimation ou de gynécologie-obstétrique en application des 6e, 7e et 8e alinéas de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (décret n° 97-634 du 31 mai 1997).