| AG 2 23 2048 |
NOR : MESG0010705A
(Journal officiel du 23 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000- du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction de la politiques de santé et stratégies est composée :
- du bureau de l'analyse des besoins et des objectifs de santé ;
- du bureau de la démocratie sanitaire ;
- du bureau de l'évaluation des programmes ;
- du bureau des systèmes d'information ;
- du bureau de la recherche et de la prospective.
Art. 2. - La sous-direction de la qualité du système de santé est composée :
- du bureau des systèmes de santé ;
- du bureau de la qualité des pratiques ;
- du bureau des formations des professions de santé.
Art. 3. - La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :
- du bureau du médicament ;
- du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;
- du bureau des produits de santé d'origine humaine.
Art. 4. - La sous-direction de la coordination et des services et affaires juridiques est composée :
- du bureau de l'éthique et du droit ;
- du bureau des services déconcentrés et agences ;
- du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Art. 5. - La sous-direction des pathologies et santé est composée :
- du bureau du développement de programmes de santé ;
- du bureau de l'alerte et des problèmes émergents ;
- du bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale ;
- du bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement.
Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée :
- de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
- du bureau des pratiques addictives ;
- du bureau de la santé mentale ;
- du bureau de la santé des populations, de la précarité et de l'exclusion.
Art. 7. - La sous-direction de la gestion des risques des milieux est composée :
- du bureau des eaux et aliments ;
- du bureau de l'air, des sols et des déchets ;
- du bureau des bâtiments, du bruit et du milieu de travail ;
- du bureau des rayonnements.
Art. 8. - Sont rattachées au directeur général :
- la cellule d'appui scientifique ;
- la cellule des affaires européennes et internationales ;
- la cellule de communication.
Art. 9. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot