| AG 6 2071 |
NOR : MESG0030286A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-684 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de l'ENSP ; Vu la lettre du directeur de l'ENSP en date du 6 juin 2000,
Arrête :
Article 1er
Est nommée en qualité de représentante de l'administration au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique :
Représentant titulaire : Mme Junter (Annie), directrice des enseignements et de la recherche, en remplacement de M. Gottot (Serge).
Fait à Paris, le 15 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue