| SP 1 173 2083 |
NOR : MESP0022211A
(Journal officiel du 19 juillet 2000)
Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à dix années universitaires ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud