Bulletin Officiel n°2000-29

Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2086

NOR : MESS0022258A

(Journal officiel du 23 juillet 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(22 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
335 763-6Biseptine, solution pour application locale, 40 ml en flacon (laboratoires Nicholas SA).335 763-6Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 40 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas).
329 132-8Biseptine, solution pour application locale, 100 ml en flacon (laboratoires Nicholas SA).329 132-8Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 100 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Roche Nicholas).
334 662-1Biseptine, solution pour application locale, 150 ml en flacon (laboratoires Nicholas SA).334 662-1Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 150 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas).
329 133-4Biseptine, solution pour application locale, 500 ml en flacon (laboratoires Nicholas SA).329 133-4Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 500 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas).
307 529-2Bolinan, comprimés (B/15) (laboratoires Syntex).307 529-2Bolinan 2 g (polyvidone), comprimés (B/15) (laboratoires Roche Nicholas).
314 449-0Bolinan, comprimés (B/40) (laboratoires Syntex).314 449-0Bolinan 2 g (polyvidone), comprimés (B/40) (laboratoires Roche Nicholas).
329 545-0Calcidia 1,54 g (carbonate de calcium), granulés pour suspension buvable en sachets-dose (B/20) (laboratoires Lefrancq).329 545-0Calcidia 1,54 g (carbonate de calcium), granulés pour suspension buvable en sachets-dose (B/20) (laboratoires Roche Nicholas).
331 500-0Claradol 120 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires Nicholas).331 500-0Claradol 120 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires Roche Nicholas).
327 364-9Claradol 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Nicholas SA).327 364-9Claradol 500 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Roche Nicholas).
329 353-4Claradol 500 mg caféiné, comprimés quadrisécables (B/16) (laboratoires Nicholas).329 353-4Claradol 500 mg caféiné (paracétamol, caféine), comprimés quadrisécables (B/16) (laboratoires Roche Nicholas).
333 046-5Claradol codéiné 500 mg/20 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Nicholas SA).333 046-5Claradol codéiné 500 mg/20 mg (paracétamol, phosphate de codéine), comprimés (B/16) (laboratoires Roche Nicholas).
321 711-9Claragine 500, comprimés solubles effervescents (B/20) (laboratoires Nicholas SA).321 711-9Claragine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés solubles effervescents (B/20) (laboratoires Roche Nicholas).
321 712-5Claragine 500, comprimés solubles effervescents (B/36) (laboratoires Nicholas SA).321 712-5Claragine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés solubles effervescents (B/36) (laboratoires Roche Nicholas).
329 080-8Colopeg, poudre pour solution buvable, 68,6 g en sachet (B/1) (laboratoires Nicholas SA).329 080-8Colopeg, poudre pour solution buvable, 68,6 g en sachet (B/1) (laboratoires Roche Nicholas).
304 974-5Hirucrème, crème dermique, 30 g en tube (laboratoires Nicholas SA).304 974-5Hirucrème, crème, 30 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
324 263-7Hirucrème, crème dermique, 100 g en tube (laboratoires Nicholas).324 263-7Hirucrème, crème, 100 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
306 406-4Madecassol, comprimés à 10 mg (B/25) (laboratoires Syntex).306 406-4Madecassol 10 mg (extrait titré de centella asiatica), comprimés (B/25) (laboratoires Roche Nicholas).
306 408-7Madecassol, poudre, 2 g en flacon (laboratoires Syntex).306 408-7Madecassol 2 % (hydrocotyle), poudre pour application locale, 2 g en flacon poudreur (laboratoires Roche Nicholas).
306 409-3Madecassol, onguent, 10 g en tube (laboratoires Syntex).306 409-3Madecassol 1 % (hydrocotyle), crème, 10 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
306 407-0Madecassol néomycine hydrocortisone, pommade, 10 g en tube (laboratoires Syntex).306 407-0Madecassol néomycine hydrocortisone (hydrocotyle, acétate d'hydrocortisone, sulfate de néomycine), crème, 10 g en tube (laboratoires Roche Nicholas).
320 985-8Madecassol tulgras, compresse de gaze stérile unitaire (B/5) (laboratoires Syntex).320 985-8Madecassol tulgras 1 % (hydrocotyle), compresse imprégnée stérile de 10 cm x 10 cm en sachet (B/5) (laboratoires Roche Nicholas).
307 076-8Néo-Mercazole, comprimés (B/50) (laboratoires Nicholas).307 076-8Néo-Mercazole 5 mg (carbimazole), comprimés (B/50) (laboratoires Roche Nicholas).

(Journal officiel du 23 juillet 2000)
NOR : MESS0022259A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(15 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 766-6
Bétadine 10 % (povidone iodée), solution pour gargarisme ou solution pour bain de bouche, 10 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Asta Medica).
352 926-7
Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 927-3
Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
353 720-3
Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 2,5 litres (1 000 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 1 000 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 500 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
589 047-0
Estérasine 50 U/ml (inhibiteur de la C1 estérase) poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec une seringue de 10 ml, une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, une aiguille filtre, une aiguille pour injection, un nécessaire de perfusion et deux compresses alcoolisées (B/1) (laboratoires Baxter SA).
589 048-7
Estérasine 50 U/ml (inhibiteur de la C1 estérase) poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une seringue de 20 ml, une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, une aiguille filtre, une aiguille pour injection, un nécessaire de perfusion et deux compresses alcoolisées (B/1) (laboratoires Baxter SA).
352 937-9
Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 936-2
Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
562 714-6
Hycamtin 1 mg (chlorhydrate de topotécan) poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
562 712-3
Hycamtin 1 mg (chlorhydrate de topotécan) poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires Smithkline Beecham).
561 249-8
Metronidazole à 0,5 % B. Braun, solution injectable pour perfusion, 200 ml en poche Ecoflac de 250 ml (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 227-1
Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 2 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).
352 228-8
Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 5 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).
352 229-4
Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 15 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).
352 230-2
Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 20 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).

(Journal officiel du 23 juillet 2000)
NOR : MESS0022261A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(33 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
321 402-6
Constrilia, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Alcon).
334 806-3
Immu-Philus, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM) + seringue et aiguille (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
326 588-0
Indoxene 25 mg, gélules (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
319 303-4
Kinocystol, solution, 120 ml en flacon (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
305 640-3
Laccoderme Dalibour, crème, 48 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie).
334 029-7
Logryx 50 mg (chlorhydrate de minocyline) comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires Wyeth Lederlé).
340 780-2
Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 781-9
Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 782-5
Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 783-1
Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 790-8
Optiject 240 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Guerbet).
340 792-0
Optiject 240 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 807-8
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 808-4
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Guerbet).
340 833-9
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Guerbet).
340 837-4
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 839-7
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 851-7
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 852-3
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Guerbet).
340 854-6
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 855-2
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 856-9
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 857-5
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 858-1
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 859-8
Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 860-6
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 861-2
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Guerbet).
340 863-5
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Guerbet).
340 867-0
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 869-3
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/10) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
347 945-7
Plavix 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC).
336 469-4
Primalan 5 mg (méquitazine), comprimés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
336 880-6
Hygroton 25 mg (chlortalidone), comprimés (B/30) (société Novartis Pharma SA).