| SP 3 31 2090 |
NOR : MESH0030289A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation Nord-Pas-de-Calais,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 710-21, L. 712-8, L. 713-11-1, L. 713-11-2 et R. 713-3-1 à R. 713-3-12 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la société Polyclinique de Bois-Bernard du 6 mars 1998 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Docteur Schaffner à Lens du 17 mai 2000 ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois conclue le 19 mai 2000 entre les établissements susvisés,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive susvisée est approuvée.
Article 2
Le groupement ainsi créé est dénommé « groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois ».
Les membres du groupement sont :
Le groupement a pour objet de réaliser et de gérer les équipements d'intérêt commun, en particulier les plateaux techniques tels que les blocs opératoires et les services d'imagerie médicale, nécessaires à l'accomplissement, par les établissements de santé mentionnés à l'alinéa précédent, d'une activité de cardiologie interventionnelle ainsi que, sous réserve de l'obtention par le groupement de l'autorisation prévue au 3° de l'article L. 712-8 susvisé, d'une activité de chirurgie cardiaque.
Le siège du groupement de coopération sanitaire est fixé au centre hospitalier Docteur Schaffner, 99, route de La Bassée, 62307 Lens.
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Lille, le 20 juin 2000.
G. Dumont