| SP 3 314 2093 |
NOR : MENS0001616A
(Journal officiel du 18 juillet 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
Vu le décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à l'Ecole normale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique ;
Vu les décrets n° 84-573 du 5 juillet 1984 et n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifiés sur les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 modifié portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les termes : « Conservatoire national des arts et métiers (spécialité biologie industrielle et agroalimentaire) ; » sont remplacés par : « Conservatoire national des arts et métiers (spécialité biologie industrielle et agroalimentaire, spécialité biochimie industrielle et agroalimentaire et spécialité sciences et techniques du vivant ; ».
Art. 2. - L'article 2 susvisé est complété comme suit :
« - soit appartenir aux corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie. »
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud