| SP 4 436 2108 |
NOR : MESP0030302V
(Texte non paru au Journal officiel)
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, réuni le 21 mars 2000,
Considérant les cas d'intoxication par le plomb de deux enfants d'une même fratrie, cas rapportés par le service de pédiatrie de l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon ;
Considérant le rapport d'enquête du service santé-environnement de la DDASS du Rhône montrant qu'un revêtement mural constitué d'un film de plomb doublé de papier peint, appliqué sur l'un des murs de la chambre des enfants pour lutter contre l'humidité, était à l'origine de l'intoxication ;
Considérant la fiche de données de sécurité du revêtement incriminé ;
Considérant le rapport d'analyse d'un échantillon de ce revêtement, prélevé dans la chambre des enfants, établissant le taux de migration des métaux contenus dans la couche de plomb, selon la méthode fixée par la norme française NF-EN 71-3, relative à la sécurité des jouets ;
Considérant les avis recueillis auprès des centres antipoison de Bordeaux et Paris ;
Considérant la toxicité élevée du plomb ;
Considérant que ce type de revêtement ne permet pas de rendre le plomb durablement inaccessible aux occupants des locaux ;
Considérant l'avis du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui indique que ce type de matériaux ne constitue pas une protection efficace contre l'humidité et qu'il existe des produits ou des techniques de substitution plus performants et moins dangereux ;
Considérant qu'il existe d'autres matériaux contenant du plomb, toujours utilisés sans contrôle, dans les bâtiments (protections contre les radiations ionisantes des cabines de radiologie, isolation phonique de certains locaux, plaques d'étanchéité de balcons et de terrasses, éléments de toitures, etc.) et que ces matériaux peuvent être sources d'intoxication, longtemps après leur mise en place, en particulier à l'occasion de travaux d'aménagement ou de rénovation, effectués par des particuliers ou des professionnels qui n'ont généralement pas connaissance de la présence de plomb,
- se prononce pour l'interdiction de la mise sur le marché de revêtements muraux contenant un film de plomb ;
- met en place un groupe de travail chargé d'examiner les différents matériaux de construction contenant du plomb qui sont encore sur le marché et d'analyser la nécessité d'en interdire ou d'en limiter l'emploi.